CHS

Le Comité Hygiène et Sécurité est régi par le décret relatif à l’hygiène et la sécurité, accessible en cliquant ICI.

La commune de Savigny-le-Temple est dotée, conformément à la loi, d’un Comité Hygiène et Sécurité, groupe de travail du CTP. Depuis 2007, SUD CT Mairie de Savigny-le-Temple a 2 élus membres du CHS.

En cliquant sur chaque lien, vous accéderez aux derniers compte rendus des CHS de la mairie de Savigny-le-Temple.

2011

sept. 2011     mars 2011  Résultats d’intervention au CHS, conditions de travail

2010

lettre au CHS sur les conditions de travail déc 2010     30 sept 2010     9 mars 2010

2009

20 nov 2009     29 juin 2009     7 avril 2009     10 fév 2009

Quel est le rôle du CHSCT ?

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l’amélioration des conditions de travail des agents et de veiller au respect des dispositions légales en ces domaines.

C’est une instance que l’administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l’hygiène et la sécurité des locaux et à la protection sanitaire des personnels.

Le CHSCT procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents et à une enquête à l’occasion de tout accident de service ou de maladie professionnelle.

Il peut proposer des améliorations de l’hygiène et de la sécurité du travail, de la formation des agents en la matière.

Sous certaines conditions, les membres du CHSCT bénéficient d’un droit d’accès aux locaux.

Cette instance assiste le comité technique ; lorsqu’il n’existe pas de CHSCT, les questions d’hygiène et de sécurité sont examinées par le comité technique.

Ces comités rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.

Ces avis ne s’imposent pas à l’administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.

Combien y-a-t-il de comités ?

Dans la fonction publique d’État (FPE), il est institué un ou plusieurs CHSCT dans toutes les administrations de l’État.

Dans la fonction publique territoriale (FPT), un CHSCT est créé dans chaque collectivité comptant au moins 50 agents.

Dans les collectivités employant moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont assurées par le comité technique dont elles relèvent, institué au sein du centre de gestion.

Si l’importance des effectifs et la nature des risques professionnels le justifient, des CHSCT locaux (pour un service ou un groupe de services) ou spéciaux (pour une catégorie particulière d’agents ou de risques professionnels) peuvent être créés par délibération de l’organe délibérant (conseil municipal, général ou régional) de la collectivité.

Dans la FPH, la création d’un CHSCT est obligatoire dans les établissements comptant au moins 50 agents.

Qui participe aux comités ?

Les CHSCT sont composés de représentants des personnels et de représentants de l’administration employeur.

Les représentants des personnels sont désignés par les organisations syndicales.

Les médecins du travail sont en outre membres de droit des comités ; selon les fonctions publiques, d’autres professionnels peuvent l’être aussi.

Des experts, désignés par l’administration employeur ou par les représentants du personnel, peuvent, sous certaines conditions, participer aux séances des comités.

Dans la FPE, les membres sont désignés pour 3 ans, dans la FPT, pour 6 ans, dans la FPH, pour 4 ans.

Les séances ne sont pas publiques.

Un procès-verbal est établi à chaque séance ; il est transmis aux membres du comité.

Qui décide de consulter le comité ?

Ces comités se réunissent à la demande de l’administration employeur ou à la demande d’une partie de leurs membres.

 

 

 

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